Article 1     LE CODE DE LA ROUTE

• Le locataire de la Trottinette doit respecter le code de la route et la charte de bonne pratique de la société « Les Trottes de L’Ouest » Les règles pour les EDP motorisés sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux cyclistes, avec certaines spécificités. Nos Trottinettes sont utilisable uniquement sur les voies à 50km/h pistes cyclables, voies vertes et sentiers. Elles sont interdites sur les trottoirs et limitées à 25km/h.
• Lors du croisement de tout autre véhicule motorisé, piétons ou cavaliers, vous avez obligation de couper l’assistance électrique, autant que possible, de mettre le pied à terre et de céder le passage.
• Le locataire est seul responsable vis-à-vis des autorités.

Article 3     ÉLÉMENT DE SÉCURITÉ

• Le port d’un casque et de gants est obligatoire.

Article 5     ASSURANCE DU LOUEUR

• Nos véhicules sont assurés par la société MOB’IN, cabinet ActPatrimonia, 36 boulevard Exelmans- 75016 Paris SAS au capital social de 10000€ immatriculée 533523437 au RCS de Paris. L’assurance couvre le conducteur contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (RC).

Article 7     DEPOT DE GARANTIE et DEGRADATIONS

• Un dépôt de garantie est requis soit en espèces, emprunte CB, soit par chèque avec pièce d’identité à la signature du contrat de location. Le montant du dépôt de garantie est de 500 € par trottinette. La caution n’est pas encaissée et est intégralement rendue au locataire à la restitution du matériel si le matériel est restitué dans le même état que lors de la mise à disposition.
• Le locataire reconnaît en signant ce contrat avoir reçu la/les Trottinette louée et l’équipement de base (GPS, matériel de sécurité, …) en parfait état de fonctionnement. Pour ce faire, une inspection du matériel sera faite avant la prise en charge et toute remarque sera mentionnée dans le contrat de location. Une inspection du matériel sera faite à la restitution. Toute dégradation constatée sera retenue sur le montant de la caution versée en fonction du barème suivant. Un moteur (500€), un display (85€),une fourche (500€) une roue avant (168€),une roue arrière (490€) un câble d’alimentation (15€), un guidon (56€), une poignée de frein hydraulique (45€), un sac à dos (120€), une batterie (696€), une poignée d’accélération (25€), un casque (50€), des gants (20€), un GPS (250€), Un jeu de lumières (50€), Un jeu de Garde-boue (39€) liste non exhaustive.
• En cas de non restitution de la/les trottinettes (détournement, vol, accident responsable rendant la Trottinette inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement Fatscoot : 3200€ et Fatscoot enfant : 2800€.
• Toutes nos trottinettes sont équipées de traceur GPS pour éviter le vol.

Article 1     LE CODE DE LA ROUTE

• Le locataire de la Trottinette doit respecter le code de la route et la charte de bonne pratique de la société « Les Trottes de L’Ouest » Les règles pour les EDP motorisés sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux cyclistes, avec certaines spécificités. Nos Trottinettes sont utilisable uniquement sur les voies à 50km/h pistes cyclables, voies vertes et sentiers. Elles sont interdites sur les trottoirs et limitées à 25km/h.
• Lors du croisement de tout autre véhicule motorisé, piétons ou cavaliers, vous avez obligation de couper l’assistance électrique, autant que possible, de mettre le pied à terre et de céder le passage.
• Le locataire est seul responsable vis-à-vis des autorités.

Article 3     ÉLÉMENT DE SÉCURITÉ

• Le port d’un casque et de gants est obligatoire.

Article 5     ASSURANCE DU LOUEUR

• Nos véhicules sont assurés par la société MOB’IN, cabinet ActPatrimonia, 36 boulevard Exelmans- 75016 Paris SAS au capital social de 10000€ immatriculée 533523437 au RCS de Paris. L’assurance couvre le conducteur contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (RC).

Article 7     DEPOT DE GARANTIE et DEGRADATIONS

• Un dépôt de garantie est requis soit en espèces, emprunte CB, soit par chèque avec pièce d’identité à la signature du contrat de location. Le montant du dépôt de garantie est de 500 € par trottinette. La caution n’est pas encaissée et est intégralement rendue au locataire à la restitution du matériel si le matériel est restitué dans le même état que lors de la mise à disposition.
• Le locataire reconnaît en signant ce contrat avoir reçu la/les Trottinette louée et l’équipement de base (GPS, matériel de sécurité, …) en parfait état de fonctionnement. Pour ce faire, une inspection du matériel sera faite avant la prise en charge et toute remarque sera mentionnée dans le contrat de location. Une inspection du matériel sera faite à la restitution. Toute dégradation constatée sera retenue sur le montant de la caution versée en fonction du barème suivant. Un moteur (500€), un display (85€),une fourche (500€) une roue avant (168€),une roue arrière (490€) un câble d’alimentation (15€), un guidon (56€), une poignée de frein hydraulique (45€), un sac à dos (120€), une batterie (696€), une poignée d’accélération (25€), un casque (50€), des gants (20€), un GPS (250€), Un jeu de lumières (50€), Un jeu de Garde-boue (39€) liste non exhaustive.
• En cas de non restitution de la/les trottinettes (détournement, vol, accident responsable rendant la Trottinette inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement Fatscoot : 3200€ et Fatscoot enfant : 2800€.
• Toutes nos trottinettes sont équipées de traceur GPS pour éviter le vol.

EURL les Trottes de l'Ouest, 4 bis boulevard de l'abreuvoir, 44350 Guérande au capital social de 22500€ immatriculé 850955683 au R.C.S de St Nazaire.